C'est la question que pose très sérieusement le syndicat FO Magistrature dans la livraison d'avril 2015 de sa lettre électronique. Selon les auteurs, cette suppression aurait pour résultat de permettre des économies substantielles, sans pour autant faire disparaître la procédure d'appel, qui se déroulerait désormais devant une juridiction du même niveau, selon un système d'appel tournant.
Après les événements sanglants de la semaine dernière, la Nouvelle A.P.M. tient d’abord à exprimer son entière solidarité avec toutes les victimes, comme son admiration pour le courage et l’efficacité des forces de l’ordre.
Par son arrêt de ce jour rendu dans l’ « affaire Bodein », la Cour européenne des droits de l’homme a validé le dispositif français de « perpétuité renforcée » (expression beaucoup plus adéquate que celle couramment utilisée dans les médias de « perpétuité réelle » ou de « peine incompressible », qui sont de véritables abus de langage, au regard du contenu effectif des règles en cause…).
Dernières publications
CNEWS : étude sur la peine d'emprisonnement délictuel
27 janvier 2025
Intervention sur CNews
27 janvier 2025
Antijustice
26 avril 2024
Un choix capital
26 avril 2024
L'école du crime
26 avril 2024