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Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Avec un rare sens de l’opportunité, alors que notre pays se trouve confronté de plein fouet à la menace terroriste du fanatisme islamique, et, que les Français viennent, par deux votes successifs sans appel, d’exprimer leur exaspération face à l’actuelle majorité politique va donc s’ouvrir, à l’Assemblée nationale, la discussion sur l’effarant projet pénal de Mme Taubira : il y a là quelque chose de surréaliste !

Alors que se poursuit le ridicule et indécent « feuilleton Kerviel », qui voit un condamné à une peine définitive –prononcée après instruction, deux procès et confirmation par la Cour de Cassation-, tenter, à force de pitreries médiatiques, d’échapper à sa sanction, il est grand temps que toutes les mesures soient prises –y compris l’engagement d’une procédure d’extradition sans délai, s’il le faut- pour faire tout simplement respecter la loi et les décisions de justice.

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