Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes aux justiciables-, traduisent, sas surprise, des orientations déjà commentées pour l’essentiel (Cf. les tribunes en ligne : http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/193-le-garde-des-sceaux-a-la-reforme ; http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/192-les-marronniers-de-fevrier ; http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/190-des-avocats-a-la-place-des-magistrats-dupond-l-a-reve-moretti-veut-le-faire ).
A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée de plus longe date d’ignorer la spécificité de l’autorité judiciaire -que l’A.P.M. –sans illusion sur ce qui se préparait-, n’avait cessé de dénoncer : Cf., entre autres, les tribunes en ligne : http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/174-ceci-n-est-pas-thiriezhttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/157-la-fonctionnarisation-est-en-marchehttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/151-des-magistrats-aux-administrateurs-publics-de-la-justicehttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/140-entre-autres-l-e-n-a-et-en-meme-temps-l-e-n-m
Une organisation professionnelle de magistrats n’a pas à commenter une décision de justice particulière –sauf à évoquer les éventuelles problématiques juridiques et institutionnelles qu’elle pourrait soulever.