img01

Dernières parutions

  • La loi de la dernière minute… mardi, 06 décembre 2022
    L’Assemblée nationale a cru devoir, le 1er décembre dernier, à une voix de majorité et à une minute près dans le chaos d’une fin de séance où siégeaient moins de 15% des députés, adopter, sur l’initiative de M. Pradié, une proposition de loi créant une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ».
    En savoir plus...
  • Il s’est donc trouvé, ce 24 novembre 2022, une large majorité, à l’Assemblée nationale, pour voter une proposition de loi constitutionnelle relative à l’avortement.
    En savoir plus...
  • LE « RENVOI » DE M. DUPOND-MORETTI lundi, 03 octobre 2022
    Après la décision de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (C.J.R.) de renvoyer Le prévenu Éric Dupond-Moretti devant la formation de jugement de cette même Cour pour « prise illégale d’intérêt », le maintien dans son poste de l’actuel garde des sceaux fait, plus que jamais, figure…
    En savoir plus...

Adhérez à l'APM

la nouvelle association professionnelle des magistrats

Le garde des sceaux vient d’apporter sa contribution à cette espèce de « Concours Lépine » ouvert depuis quelque temps à propos de l’irresponsabilité pénale des malades mentaux, où chacun s’efforce, en torturant le droit et la logique formelle, de résoudre cette quadrature du cercle : comment ne pas donner l’impression de remettre en cause le principe cardinal qu’on « ne juge pas les fous », tout en y faisant quand même exception pour (illustration, une fois de plus, de la détestable pratique « un fait divers, une loi »…) se plier aux injonctions des milieux qui ont dénoncé comme un scandale la conclusion judiciaire de ce qu’il est convenu d’appeler « affaire Sarah Halimi ».

« Un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen » avait déclaré le candidat E. Macron en 2017. Force est de constater que cet engagement, comme les précédents, ne sera pas respecté.

Une épidémie de démissionnite frappe la Cour de Justice de la République, côté parlementaires : on en compte ainsi déjà deux à ce jour, qui entendent par là protester contre la conduite de l’instruction à l’égard de M. Dupond-Moretti, convoqué dans les prochains jours pour s’expliquer sur la poursuite dont il fait l’objet.