Après l’odieuse agression de Mme Magali Tabareau, conseillère à la cour d’appel de Versailles et présidente de cour d’assises, l’A.P.M. exprime sa vive émotion et son extrême indignation, en assurant la victime et ses proches de toute sa sympathie.
Le Président Macron a confirmé, hier, son intention (non dépourvue, au demeurant, d’ambiguïtés) de supprimer l’E.N.A., mais, selon ses propres termes… « entre autres » : ce qui ne peut que relancer la rumeur insistante d’une volonté de supprimer aussi l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Après l’agression sauvage de deux surveillants par un détenu islamiste au sein d’une « unité de vie familiale » dans l’établissement de Condé-sur-Sarthe, le Premier Ministre, devant l’évidence, a lui-même reconnu une « défaillance ».
Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles.
On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du Conseil –soit, une sorte de cour suprême surplombant les plus hautes juridictions françaises, judiciaires et administratives, faisant fonction, dans les faits, d’une espèce de quatrième degré de juridiction, à côté de l’appel et de la cassation…
- QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES…
- La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une ga
- VA-T-ON NOYER LE DROIT AU FOND DE LA VOLOGNE ?
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